⚡ InPeer Souveraineté & Privacy

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 30 août 2026 • Édité par Prometheus Corp

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la plateforme InPeer (éditée par Prometheus Corp, accessible via https://project.prometheus-corp.ch) collecte, utilise, protège et traite les données personnelles de ses utilisateurs, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

1. Principes Fondamentaux & Souveraineté Numérique

InPeer est conçue selon le principe du Privacy by Design & by Default. Notre modèle économique repose sur la fourniture d'outils collaboratifs souverains et sécurisés :

2. Données Collectées

Nous limitons la collecte des données au strict nécessaire au bon fonctionnement du service :

🔒 Conformité Google API Services User Data Policy (Exigences d'Utilisation Limitée)

L'utilisation et le transfert par InPeer vers toute autre application d'informations reçues des API Google respecteront scrupuleusement la Politique relative aux données des utilisateurs des services d'API Google, y compris les exigences d'Utilisation Limitée (Limited Use requirements) :

  • Finalité exclusive : Les données issues de Google (notamment les e-mails, métadonnées de messages et carnets d'adresses) sont utilisées uniquement et strictement pour fournir la fonctionnalité de client de messagerie dans votre interface InPeer (lecture, rédaction, envoi et organisation de vos e-mails).
  • Interdiction de transfert : Nous ne transférons ni ne revendons aucune donnée Google à des tiers, sauf obligation légale stricte ou dans le cadre de la maintenance technique requise pour délivrer le service.
  • Interdiction publicitaire : Les données Google ne sont jamais utilisées pour afficher des publicités, cibler des utilisateurs ou concevoir des profils commerciaux.
  • Interdiction d'entraînement IA : Les données d'e-mails Google ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou de machine learning généralistes.
  • Pas d'accès humain : Aucun employé ou opérateur humain de Prometheus Corp n'a accès à la lecture de vos e-mails Google, sauf accord explicite de votre part lors d'une demande d'assistance technique ou pour des raisons impératives de sécurité.

3. Sécurité & Stockage des Données

Toutes les données sensibles (y compris les jetons refresh_token et access_token Google et Microsoft) sont stockées sous forme chiffrée dans des bases de données protégées. Les communications entre votre navigateur, nos serveurs et les serveurs tiers s'effectuent exclusivement via des canaux sécurisés et chiffrés en HTTPS / TLS.

4. Conservation et Suppression des Données

Vos données sont conservées tant que votre compte utilisateur est actif. Vous conservez à tout moment le contrôle total de vos données :

5. Vos Droits (RGPD & LPD)

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6. Contact & Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Prometheus Corp — Projet InPeer
E-mail : inpeer-project@prometheus-corp.ch
Site Web : https://project.prometheus-corp.ch