Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme de communication et collaboration InPeer (ci-après le « Service »), développée et opérée par Prometheus Corp (accessible via https://project.prometheus-corp.ch).

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Service, en créant un compte ou en utilisant l'une de ses fonctionnalités (salons de discussion, conférences voix/vidéo, client de messagerie e-mail, documents collaboratifs), vous acceptez expressément et sans réserve l'intégralité des présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.

2. Description du Service InPeer

InPeer est un écosystème de collaboration en ligne souverain proposant notamment :

• Des espaces de communication textuelle en temps réel (Serveurs, Sous-serveurs et Salons de discussion).
• Des communications vocales et vidéo chiffrées (Salons vocaux et Conférences LiveKit).
• Un client de messagerie unifié permettant la connexion de boîtes e-mails (Google Gmail via OAuth 2.0, Microsoft Outlook / Office 365, Infomaniak, OVH, serveurs IMAP/SMTP personnalisés).
• Des outils collaboratifs intégrés (Tableau Blanc, Kanban, Calendrier, Éditeur de Documents Collabora).

3. Inscription et Sécurité du Compte

L'accès au Service requiert la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité stricte de vos identifiants :

• Vous êtes seul responsable de l'activité survenant sur votre compte.
• Pour renforcer la sécurité de vos accès, l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA TOTP) est fortement recommandée.
• En cas d'utilisation non autorisée ou de compromission de vos identifiants, vous devez en avertir immédiatement les administrateurs.

4. Connexion de Comptes Tiers (Google, Microsoft, IMAP/SMTP)

Le module de messagerie InPeer vous permet d'agréger vos comptes e-mails externes pour consulter et envoyer vos messages depuis une interface unique :

• Rôle d'InPeer : InPeer agit uniquement en qualité d'interface client logiciel technique facilitant l'interaction avec vos fournisseurs de messagerie. InPeer n'est pas le propriétaire ni l'hébergeur originel de vos boîtes e-mails tierces.
• Sécurité des Tokens : Vos jetons d'accès et mots de passe d'application sont chiffrés localement à l'aide d'algorithmes sécurisés (Sodium).
• Conformité : L'utilisation des services tiers (ex: Google Mail) demeure soumise aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité respectives de ces tiers.

5. Règles de Conduite et Usages Interdits

L'utilisation d'InPeer doit s'effectuer dans le respect des lois et règlements en vigueur. Sont strictement interdits :

• L'envoi massif de messages non sollicités (spam) ou de courriers électroniques malveillants (phishing).
• La diffusion de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Toute tentative d'intrusion, de perturbation du fonctionnement des serveurs ou d'exploitation de vulnérabilités techniques.
• L'ingénierie inverse ou l'utilisation automatisée non autorisée (bots malveillants, scrapers).

6. Disponibilité et Responsabilité

Prometheus Corp s'efforce d'assurer une disponibilité et une sécurité optimales du Service. Toutefois, Prometheus Corp est soumise à une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux pannes de réseaux tiers ou à des cas de force majeure.

7. Résiliation et Clôture de Compte

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous avez la possibilité de déconnecter vos comptes de messagerie tiers en un clic ou de solliciter la suppression définitive de votre compte InPeer. Prometheus Corp se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.

8. Modification des CGU

Prometheus Corp se réserve la possibilité d'adapter les présentes conditions à l'évolution des fonctionnalités ou des exigences réglementaires. La date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes sera actualisée en conséquence.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de différend qui ne pourrait trouver de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège de l'éditeur.

10. Contact

Pour toute demande ou information complémentaire, contactez-nous à :